Γενικοί όροι πώλησης και παράδοσης

Nos ventes sont soumises aux présentes conditions générales qui prévalent sur toutes conditions d´ achat sauf dérogation formelle et expresse de notre part.

La nullité de l´ une des dispositions ci-dessous ne remet pas en cause la validité des présentes conditions générales de vente.

Le fait pour PROFIL ALSACE de ne pas exiger à un moment quelconque la stricte application d´ une ou plusieurs clause (s) des présentes conditions générales de vente ne pourra jamais être interprété comme une renonciation à s´ en prévaloir pour l´ avenir ou comme une renonciation à une autre clause ou à l´ ensemble des conditions générales de vente.




Les commandes de l’acheteur ne sont définitives que lorsqu’elles ont été confirmées par écrit.

Le défaut de contestation par l’acheteur dans un délai maximum de 8 jours à compter de la réception de la confirmation de commande, vaut acceptation.

Aucune annulation de commande ne peut intervenir sans notre accord exprès et écrit.

En cas d’annulation de la commande de la part de l’acheteur, les acomptes versés ne seront pas restitués.

Nous ne sommes liés par les engagements ou propositions de toute personne appartenant à notre société, que sous réserve de confirmation écrite de notre part.




Sauf stipulation contraire, la livraison est réputée effectuée chez le client. Les délais indiqués pour nos livraisons, le sont sauf stipulation expresse et formelle, uniquement à titre indicatif.

En toute hypothèse, la livraison dans les délais ne peut intervenir que si l’acheteur est à jour dans ses obligations envers nous quelle qu’en soit la cause.

Les délais de livraison commencent à courir à compter de la date de la confirmation de la commande.

La livraison peut être effectuée avant la date de la livraison initialement prévue.

Les dépassements de délais de livraison ne peuvent donner lieu à des dommages et intérêts, à retenue, ni à annulation des commandes en cours.

Toutefois, si de notre fait, 3 mois après la date indicative de livraison, la marchandise n’a pas été livrée pour toute autre cause qu’un cas de force majeure, la vente pourra être résolue à la demande de l’une ou l’autre des parties, par lettre recommandée avec accusé de réception. L’acheteur pourra obtenir restitution de son acompte, à l’exclusion de toute autre indemnité ou dommages et intérêts.

Notre responsabilité est dégagée en cas d’évènement de force majeure même se présentant tels que guerre, émeute, grève, interruption de transport, incendie... La survenance de l’un de ces évènements pourra rallonger le délai de livraison d’autant.

Faute de convention particulière, nous sommes autorisés à effectuer des livraisons partielles. Celles-ci sont sans effet sur le délai de livraison initialement indiqué.

Quel que soit le mode de transport et même expédiée franco, la marchandise voyage toujours aux risques et périls de l’acheteur, auquel il appartient de faire toutes les constatations nécessaires et d’émettre ses réserves auprès du transporteur, par acte extra - judiciaire ou par lettre recommandée avec accusé de réception, dans les 3 jours qui suivent la réception des marchandises.




Nos prix sont donnés à titre indicatif, les prix facturés étant ceux en vigueur au jour de la livraison. Sauf convention contraire, nos prix s’entendent toujours pour la marchandise vendue et agréée au départ de nos magasins ou au départ de nos entrepôts.

Les paiements s’effectuent, sauf convention contraire :

• au comptant sous 8 jours par chèque ou virement avec un escompte de 2 % Soit à:
• 30 jours net sans escompte

Toute déduction effectuée sur nos factures pour une raison quelconque est déductible du chiffre d’affaires et entraîne une réduction proportionnelle du montant de la T.V.A.

Le non-paiement total ou partiel à son échéance de toutes sommes dues à notre société, nous autorise, sans préavis, à demander le paiement du solde correspondant à tout montant qui nous est dû et à suspendre l’exécution de tout contrat en cours jusqu’au règlement et à faire application de la clause de réserve de propriété ci-dessous.

A titre de clause pénale, et en application des dispositions légales, l’acheteur sera de plein droit redevable d’une pénalité calculée par application aux sommes restant dues, d’un taux d’intérêt égal à une fois et demie le taux d´ intérêt légal en vigueur.

En cas de paiement à terme préalablement accepté par nous, nous nous réservons le droit d’exiger des garanties, notamment des cautions, de la part de l’acheteur.




Sans préjudice des dispositions à prendre vis-à-vis du transporteur, les réclamations sur les vices apparents ou sur la non conformité de la marchandise livrée, doivent nous être adressés par lettre recommandée avec accusé de réception dans les 8 jours de la réception de la marchandise.

Il appartient à l’acheteur de fournir toutes justifications quant à la réalité des vices ou anomalies constatées.

Les dimensions, couleurs et poids de certains matériaux soumis à des variations inhérentes à leur nature ou leur fabrication, bénéficient des tolérances d’usage.

En raison des aléas de fabrication, notre société ne peut être tenue de mettre à disposition de son client des piquets zingués d’épaisseur équivalente. Les tolérances admises en plus ou en moins sur les piquets commandés et que l’acheteur est tenu d’accepter sont limitées à 10 % à appliquer sur l’épaisseur de la bande d’acier. Ces tolérances répondent aux normes européennes DIN 1016 et DIN EN 10051-92.

Tout retour de marchandises doit faire l’objet d’un accord formel entre nous et l’acheteur.

Les frais et risques de retour sont toujours à la charge de l’acheteur.

Toute reprise acceptée entraînera la restitution d’un avoir au profit de l’acheteur.

En cas de vice apparent ou de non conformité de la marchandise livrée dûment constaté par nous, nous procéderons soit au remplacement de la marchandise, soit au remboursement du prix facturé de la marchandise à l’exclusion de toute indemnité ou dommage et intérêts.




PROFIL ALSACE se réserve la propriété des marchandises vendues jusqu’au paiement intégral de leur prix et intérêts. A défaut de paiement du prix à l’échéance convenue, le vendeur pourra reprendre les marchandises, la vente sera résolue de plein droit si bon semble au vendeur et les acomptes déjà versés lui resteront acquis en contrepartie de la jouissance des marchandises dont aura bénéficié l’acheteur.
L’acheteur deviendra responsable des marchandises dès leur remise matérielle, le transfert de possession entraînant celui des risques. L’acheteur s’engage, en conséquence, à souscrire, dès à présent, un contrat d’assurance garantissant les risques de perte, vol ou destruction des marchandises désignées. Loi 80-335 du 12.05.1980.

Les chèques, effets de commerce, ne sont considérés comme des paiements qu’à dater de leur encaissement effectif.

Le fait que l’acheteur ait réglé un acompte ne peut l’autoriser à conserver la marchandise vendue.

L’acheteur n’a aucun droit de rétention sur la marchandise, aussi longtemps qu’il n’en est pas pleinement propriétaire.




A défaut de paiement à l’échéance ou en cas d’inexécution quelconque des obligations de l’acheteur, le contrat de vente sera résolu de plein droit si bon nous semble, sans aucune formalité judiciaire, 8 jours après mise en demeure par lettre recommandée restée sans effet et ce sans préjudice de tous autres droits.




Tous litiges pouvant survenir quant à la conclusion ou à l’exécution des conventions conclues avec notre société et ce même en cas de recours en garantie ou de pluralité de défendeurs sont, à défaut d’accord amiable, de la compétence exclusive des Tribunaux du lieu de notre siège social. Ce même tribunal sera également seul compétent pour tous nos achats dans les mêmes conditions.